La redevance Copie Privée qui concernait initialement les droits d’auteurs menace aujourd’hui le secteur du reconditionné …

Copie Privée x Reconditionné : de quoi parle-t-on ?

En résumé ! (Non en fait ça va être long mais pas trop… Même pas un 1/2 épisode de Friends !). Une question majeure est actuellement débattue au plus haut niveau de l’État et représente un enjeu majeur pour notre secteur d’actvité : le reconditionné.
(// Ouh la… ça va être chiant ! Mais non t’inquiète !)
Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été soumise par le ministère du développement durable. Elle prévoit dans son article 14 bis B l’exonération de la redevance copie privée (RCP) pour les supports reconditionnés. Le projet de loi est passé en commission à l’Assemblée nationale récemment et tout a été validé.
(Jusqu’ici, tout va bien ! Allez encore un petit effort c’est bientôt fini !)
Malheureusement, tout n’est pas fait. La proposition de loi doit être examinée en séance plénière le 10 juin et le maintien de l’article 14bis B sera voté par tous les députés. C’est

La commisision redevance Copie Privée : Définition

Un peu d’histoire, c’est quoi la commission RCP ? (oh la barbe !!!  La conclusion est au dernier paragraphe pour ceux qui lisent en diagonale). La redevance Copie Privée permet de compenser la perte subie par les artistes et autres ayants droit en raison du développement de la copie de leur oeuvre sur les support numériques.
Malgré l’évolution des usages (streaming VS stockage des oeuvres aujourd’hui) et du marché, la commission pour la redevance Copie Privée a progressivement inclus les supports magnétiques puis optiques vierges (CD et DVD vierges), ainsi que les disques durs internes ou externes, les clés USB, les mémoires flash et les mémoires intégrées dans des téléphones portables, smartphones, tablettes, avec des  barèmes  souvent considérés  comme  élevés  par  rapport  au  reste  de l’Union européenne. D’ici la fin d’année, la commission RCP prévoit en plus d’assujettir aussi les ordinateurs portables et les disques durs nus. Chaque année, la commission redevance Copie Privée perçoit plus de 270 millions d’euros  sur la vente des supports assujettis. Cela finance à hauteur de 25 % les festivals. Pour les 75 % qui restent, c’est opaque ! Passez votre chemin comme dirait l’autre !

Copie Privée x Reconditionné : de quoi parle-t-on ?

Actuellement, la redevance Copie Privée  ne  s’applique  pas,  en  France,  aux  produits reconditionnés :  elle  est  acquittée  sur  les  produits  neufs,  lors  de  leur  mise  en circulation en Europe. L’appliquer sur les produits reconditionnés reviendraient à la payer 2 fois.
Toutefois, la commission ne le voit pas de cette manière et a d’ailleurs déjà établi un barème avec par exemple presque 9 euros pour un smartphone de 64 Go. Elle a aussi déjà assigné en justice plusieurs sociétés françaises du reconditionnement pour le paiement de la RCP sur les smartphones reconditionnés vendus depuis 2015. On parle là de près de 10 millions d’euros réclamés à 4 reconditionneurs français (Sofi Group, Largo, Recommerce, Cordon). Dans le but d’augmenter son assiette d’assujettissement redevance Copie Privée et d’inclure définitivement les produits reconditionnés, la commission RCP s’oppose au maintien de l’article 14 bis B visant définitivement à exonérer les produits reconditionnés et fait du lobbying auprès de nombreux élus et ministres depuis plusieurs semaines.

L’engagement de VDD

Une bataille sur les réseaux sociaux a été engagée par de nombreux acteurs et soutiens du marché des produits reconditionnés.
Vente du Diable fait partie depuis ses débuts de la fédération des reconditionneurs français, RCUBE.
Cette fédération s’est naturellement engagée et met tout en oeuvre pour soutenir le maintien de cet article face au lobbying des artistes.
Quelques références pour se faire son opinion !
Tu peux consulter le site créé par la fédération pour l’occasion. Tu y trouveras de nombreuses informations. Les fils de discussion twitter suivants sont aussi très instructifs et permettent de se faire une idée objective du sujet.
Tu peux aussi utiliser les tags suivants  #copieprivée ou #sauvonsloaccsion sur twitter.

Rejoignez le mouvement, chaque signature est importante !

Le reconditionnement est une solution concrète et déjà adoptée par de nombreux consommateurs français. Aujourd’hui, on estime que plus de 70% des Français achètent régulièrement des produits d’occasion.

Le reconditionnement permet également de contribuer aux Objectifs de Développement Durable et s’inscrit dans la loi Anti Gaspillage et pour l’Economie Circulaire (AGEC) qui soutient la réparation et le réemploi. Afin de préserver le secteur du reconditionné, mais aussi pour construire une économie circulaire et préserver l’environnement, tu peux signer cette pétition  et/ou craquer pour nos appareils reconditionnés ! 💻 📱 🎧